jeudi 7 août 2008

EI : des formalités simplifiées mais ratées

Ça fait exactement 6 mois que j'ai monté mon entreprise individuelle (EI). A l'époque, j'ai opté pour la solution de l'EI pour sa supposée simplicité : se mettre à son compte comme professionnel libéral, ça ne demande que peu de formalités administratives.

Depuis, j'ai un peu déchanté.

Sur le papier, c'est très simple :

  1. J'adresse le dossier de création de l'EI à mon centre de formalités des entreprises (CFE), en l'occurrence l'URSSAF pour moi
  2. Le CFE transmet mon dossier à tous les organismes concernés pour que le dossier soit également créé automatiquement chez eux : caisse de retraite, régime social des indépendants (RSI), URSSAF etc...
  3. Les différents organismes me contactent pour m'informer de la prise en compte de mon dossier
  4. Le cas échéant, l'URSSAF informe les différents organismes que je bénéficie de l'ACCRE (exonération de certaines cotisations la 1ère année) et les exonérations sont automatiques : de pas de démarche spécifique de ma part

Mais en pratique, rien ne s'est passé correctement :
  • Mon dossier n'a pas été transmis par l'URSSAF au RSI : j'ai dû contacter le RSI et l'URSSAF 50 fois pour finalement être affiliée au RSI avec 4 mois de retard
  • Le RSI a mal enregistré ma date de naissance (fausse d'un jour) si bien que ma carte vitale ne peut être mise à jour pour la bascule du régime général vers le RSI. Cela fait des mois que ma carte vitale (valable pour mes enfants et moi) est inactive. Du même coup, le formulaire adressé par le RSI pour ma demande de carte vitale 2 comporte également une date de naissance fausse et ne peut être utilisé...
  • L'URSSAF n'a pas informé les caisses de retraite et le RSI que je bénéficiais de l'ACCRE : aucun des organismes n'a pris en compte les exonérations et je reçois des appels de cotisations totalement faux. C'est moi qui dois au final transmettre les justificatifs pour bénéficier de l'exonération à coups de fax et de courriers recommandés...
  • L'URSSAF lui-même, qui m'a accordé l'ACCRE, a "oublié" de m'exonérer des cotisations d'allocations familiales au titre de l'ACCRE !!!
Bref, depuis 6 mois, je passe des heures à démêler ces problèmes administratifs qui non seulement prennent du temps mais surtout demandent une vigilance accrue pour détecter les erreurs commises par les différents services administratifs.

Je suis totalement affligée par le résultat de cette procédure soit-disant simplifiée, destinée à faciliter la vie des entrepreneurs individuels.
Décidément, pour entreprendre en France, il faut avoir le moral... et être prêt à passer du temps en formalités administratives... et être sacrément organisé !

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